Municipalités

La rébellion des maires

29 décembre 2014 |Bernard Descôteaux | Québec

Le monde municipal mène depuis quatre ans une bataille pour obtenir de Québec la reconnaissance de la municipalité comme un gouvernement de plein droit démocratiquement élu. L'ouverture manifestée par le gouvernement Couillard pour accorder aux villes une plus grande autonomie pourrait s'être refermée à la suite de la rébellion des maires contre l'autorité de leur ministre.

De tout temps, le gouvernement du Québec a été réticent à considérer les municipalités comme une institution démocratique de plein droit. Constitutionnellement, elles ont une existence formelle, mais leurs pouvoirs sont subsidiaires à ceux du gouvernement provincial. Il s'agit d'une délégation de pouvoirs encadrée par des lois qui peuvent être révoquées et modifiées.

Si elles étaient des personnes physiques, on dirait des municipalités qu'elles sont des personnes mineures soumises à l'autorité parentale, à laquelle seules quelques têtes fortes ont pu échapper. Deux exemples. Le maire Jean Drapeau avait su obtenir le respect des gouvernements supérieurs grâce à sa popularité personnelle. Le maire Gilles Vaillancourt, qui était le « faiseur de roi » dans les quatre comtés provinciaux de Laval, accumulait ainsi l'indulgence de Québec.

Les temps ont changé. Les municipalités ne sont plus de simples administrations chargées de la gestion de services de base comme l'eau ou la voirie. Les élus locaux ont à prendre de plus en plus de décisions politiques à l'égard d'enjeux tels l'environnement ou l'itinérance, tandis que leurs collectivités attendent d'eux qu'ils aient une vision de leur avenir.

Les élus locaux supportent de moins en moins d'être considérés comme des mineurs. Ils ont entrepris en 2010 une démarche de réflexion collective sous l'égide de l'Union des municipalités. Un sommet a eu lieu en 2011 et un livre blanc, intitulé L'avenir a un lieu, a été présenté au gouvernement québécois. L'unanimité qui s'est faite autour de ce document était en soi un message que le gouvernement québécois ne pouvait pas ignorer. Le Parti libéral de Philippe Couillard s'était ainsi engagé, en campagne électorale, à négocier avec les municipalités un nouveau pacte fiscal, attendu en 2015.

Sérieux dans leur volonté, les maires le sont comme ils ne l'ont jamais été auparavant. On l'a vu lorsqu'ils ont refusé de plier l'échine devant le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui les menaçait de mettre en tutelle les villes qui avaient transféré aux citoyens, sous la forme d'une hausse de taxes, la part des compressions que le gouvernement Couillard leur avait refilée. Le ministre visait nommément les maires de Laval et de Longueuil, autour desquels tous leurs collègues se sont solidarisés.

On a prêté toutes sortes de motifs au ministre Moreau, dont celui de s'en prendre pour des raisons partisanes à des maires proches du Parti québécois. Cela a très peu à voir. Sa réaction est typique d'un paternalisme habituel à Québec, qui ne peut accepter que les élus locaux détiennent une légitimité démocratique qui les rend responsables devant leurs concitoyens, dans la mesure où leurs décisions respectent leurs pouvoirs.

Les maires de Québec et de Montréal se sont tenus en marge de cet affrontement avec Pierre Moreau, car ils ont leur propre cahier de revendications. Régis Labeaume et Denis Coderre se sont alliés depuis un an pour obtenir ce qu'ils ont appelé, pour faire image, un statut de cité-État et montrer l'importance capitale qu'ont les villes dans le développement économique et l'aménagement du territoire.

Leur revendication est, à la base, la même que celle des autres municipalités, soit davantage de pouvoirs et, dans l'exécution de leurs responsabilités, davantage d'autonomie. Ce n'est pas là créer un État dans l'État. Il reviendra toujours à Québec d'harmoniser les politiques en matière d'aménagement du territoire. Sauf que, dans un esprit de partenariat, un respect commun doit exister. En se rebellant contre le récent diktat de leur ministre, les maires ont voulu simplement lui rappeler qu'il serait temps d'arriver au XXIe siècle.

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