Front commun des villes contre Québec

Les municipalités mettent Moreau au défi de décréter des tutelles

12 décembre 2014 |Robert Dutrisac, Guillaume Bourgault-Côté | Québec

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Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir
Le ministre Pierre Moreau a soutenu mercredi que Marc Demers et Caroline St-Hilaire prennent « les gens pour des crétins ».

Il y a Laval, Longueuil. et presque toutes les autres. Des maires de partout au Québec ont vivement dénoncé jeudi l'attitude du ministre Pierre Moreau, se disant « outrés » et « stupéfaits » de son « ingérence ». Ils ont mis Québec au défi de décréter des mises sous tutelle si le gouvernement veut s'immiscer dans la gestion de leurs budgets.

« Le ministre [des Affaires municipales] est allé vraiment trop loin », a lancé Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ). « Il ne peut pas déterminer ce qu'un maire a le droit de dire à ses citoyens et dans quelles circonstances il le dit. »

« Les propos de M. Moreau s'apparentent à une mise sous tutelle, a renchéri Marc Demers, maire de Laval. S'il veut le faire, qu'il le fasse de façon légale. »

Ces critiques ont été reprises sur tous les tons de l'indignation par les maires présents à la conférence de presse convoquée par l'UMQ à Montréal. Malgré l'état post-tempête du réseau routier, ils étaient venus de loin pour protester : Sherbrooke, Trois-Rivières, Laval, Longueuil, Victoriaville, Drummondville. D'autres, comme Rimouski, ont témoigné à distance, alors que Québec et Montréal demeuraient en retrait.

« La teneur et le ton [des propos de M. Moreau] ne sont pas dignes de sa fonction », a lancé Marc Demers. Comme plusieurs de ses collègues, il pense que « le premier ministre Couillard doit intervenir pour rétablir le lien de confiance entre les parties », surtout qu'elles auront à négocier un nouveau pacte fiscal dans moins d'un an. La mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, a soutenu que le ministre Moreau « flirte avec l'abus de pouvoir. Nous ne céderons pas à l'intimidation ».

Ces deux maires ont soulevé l'ire du ministre en attribuant une partie de leurs hausses de taxes foncières aux impacts du pacte fiscal transitoire signé avec Québec. Ce pacte prévoit des compressions de 300 millions.

Le ministre Moreau a soutenu mercredi que M. Demers et Mme St-Hilaire prennent « les gens pour des crétins », et il les a sommés de revoir leurs budgets et de réduire les taxes imposées aux contribuables. Faute de quoi, M. Moreau menace de retenir une partie des transferts destinés à ces villes pour rembourser directement les contribuables. La menace est valable pour toute autre ville qui imputerait à Québec des hausses de taxes, a-t-il dit.

Mouvement général

Mais si M. Moreau veut agir ainsi, la tâche pourrait excéder Laval et Longueuil. Jeudi, tous les maires présents à la conférence de presse ont affirmé qu'ils détailleront pour les électeurs l'impact du pacte fiscal sur leurs budgets. Dans certains cas, ce sera des hausses de taxes. Ailleurs, ce seront des services coupés.

« S'il n'y a pas de hausses, c'est parce qu'on aura fait le choix de couper des services et on va l'expliquer clairement », a indiqué Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke. « C'est sûr qu'il y aura des conséquences, a ajouté Yves Lévesque, son collègue de Trois-Rivières. On ne parle pas d'argent Monopoly. »

Alain Rayes, maire de Victoriaville, dit qu'il « travaille à éviter les hausses », mais qu'il n'aura « aucunement peur » d'en attribuer une partie de la responsabilité à Québec s'il le faut. « Il est inadmissible de faire des menaces voilées [comme celles de M. Moreau],estime-t-il. Le ministre ne viendra pas me dire comment je dois gérer ma municipalité. »

Les maires ont défendu leur droit d'avoir des surplus tout en augmentant les taxes. « La liquidité acquise à Laval [près de 110 millions] provient de citoyens qui ont payé pour des services qu'ils n'ont pas obtenus, a expliqué Marc Demers. Les infrastructures ont été négligées depuis des années, ces sommes sont toutes dédiées à leur remise à niveau. »

Moreau persiste

Mais Pierre Moreau n'est pas seul. Dans plusieurs entrevues radiophoniques jeudi, le premier ministre Philippe Couillard s'est porté à la défense de son ministre. « Ça m'apparaît abusif, c'est le moins qu'on puisse dire, de prétendre que c'est le pacte fiscal transitoire qui explique les hausses », a-t-il dit en entrevue au 98,5 FM. Il a promis de rembourser les contribuables si les municipalités visées ne fournissent pas de justification satisfaisante.

La décision de sévir contre les municipalités a été prise au Conseil des ministres, a-t-on confirmé. Il s'agit donc d'une décision gouvernementale pleinement assumée.

Jeudi, Pierre Moreau a affirmé qu'il maintenait sa décision envers Laval et Longueuil, « deux cas isolés ». Il ne croit pas que plusieurs autres municipalités les imiteront. « On ne voit pas poindre à l'horizon une situation où il y aurait une déferlante », a-t-il dit. « À la signature du pacte fiscal, il était clair que nous demandions aux municipalités de faire un effort qui ne devait pas être transféré aux contribuables », a soutenu le ministre. Selon Suzanne Roy, il était aussi clair qu'il y aurait des impacts, a-t-elle rappelé.

Quant au remboursement et à l'envoi de centaines de milliers de chèques, « c'est loin d'être aussi compliqué que ça », a-t-il affirmé, le ministère détenant les rôles d'évaluation de toutes les municipalités. Avant d'en arriver là, le ministre entend toutefois rencontrer la présidente de l'UMQ afin de rétablir les ponts.

Pierre Moreau a rejeté les accusations d'ingérence et d'intimidation qu'on lui a lancées, en rappelant que Québec, depuis 1932, détenait un pouvoir de contrôle des finances des municipalités.

Les chefs du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec ont quant à eux dénoncé l'attitude du ministre Moreau. « Ce ne sont pas les hausses de taxes leur préoccupation, c'est qu'elles leur soient attribuées », a lancé Stéphane Bédard (PQ).

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